Procédure d’obtention d’une arme de catégorie B dans le Gard

Pour acquérir une arme de catégorie B ou renouveler l’autorisation de détention de celle-ci, il faut :

  • Être licencié au club depuis 6 mois minimum,
  • Fréquenter le stand régulièrement,
  • Être âgé de 18 ans au moins ou si on est mineur, être un tireur sélectionné participant à des concours internationaux
  • Demander l’avis préalable au club (feuille verte),
  • Être détenteur d’une licence FFTir en cours de validité
  • Télécharger et remplir le CERFA 12644*04
Note : L’UNPACT a créé un formulaire qu’il est possible de saisir : CERFA 12644*04 UNPACT

  • Fournir l’avis favorable délivré par le club et par la ligue Languedoc-Roussillon.
  • Fournir la photocopie :
    • De la licence téléchargée à partir de votre compte personnel dans l’application EDEN
    • Du certificat médical téléchargé à partir de votre compte personnel dans l’application EDEN,
    • D’une pièce d’identité recto-verso pour la CNI,
    • D’un justificatif de domicile (facture électricité, téléphone) de moins de 3 mois,
  • Une attestation sur l’honneur de la détention d’un coffre fort ou armoire forte avec photo,
  • Fournir s’il y a lieu l’original de l’autorisation de détention à renouveler,
  • Fournir un extrait d’acte de naissance portant mentions marginales,
  • Fournir une enveloppe « Lettre suivie 50g»

Adresser le dossier par lettre Recommandée AR à la préfecture du département du domicile :
• Pour le Gard : Préfecture du Gard, Service des Armes, SAPSI-BPA, Direction des sécurités, 30045 NIMES-Cedex 9

RAPPEL : une autorisation de détention ne donne pas droit au port d’arme.

La délivrance d’un avis préalable pour l’acquisition ou le renouvellement d’une détention d’arme de catégorie A et B implique la participation à trois séances de tirs obligatoires dans l’année civile (1er janvier au 31 décembre).
En application du Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, la licence fédérale délivrée par la FFTir à tous les détenteurs d’armes à titre sportif, vaut titre de transport légitime.
Il est donc obligatoire que tous les licenciés détenteurs d’armes à titre sportif, renouvellent leur licence avant le 30 septembre de la saison sportive en cours, faute de quoi leur autorisation de détention est de plein droit caduque avec pour corollaire le risque d’avoir à se dessaisir des armes concernées.


Société de tir de Langlade Serge Boissier. Club de tir. Stand de Tir Langlade

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